Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016

Article 2

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En vigueur depuis le 23 octobre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classement des emplois de direction dans l'éducation nationale

Résumé. L'article classe les emplois de direction dans l'éducation nationale en trois groupes selon leurs responsabilités.

Les emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale sont répartis en trois groupes :
1° Le groupe I comprend des emplois de secrétaire général de région académique, de secrétaire général d'académie, de directeur académique des services de l'éducation nationale ainsi que les emplois de vice-recteur mentionnés aux articles R. 263-1 (Rôle du vice-recteur en Polynésie française) et R. 264-1 (Rôle du vice-recteur en Nouvelle-Calédonie) du code de l'éducation ;
2° Le groupe II comprend des emplois de secrétaire général d'académie, de directeur académique des services de l'éducation nationale, ainsi que les emplois de vice-recteur mentionné à l'article R. 261-1 du code de l'éducation (Rôle du vice-recteur à Wallis et Futuna), de vice-recteur mentionné à l'article D. 271-1 du même code (Gestion de l'éducation à Saint-Barthélemy et Saint-Martin) et de directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles.
En outre, le groupe II comprend l'emploi de conseiller de recteur de région académique, de recteur d'académie ou de vice-recteur ;
3° Le groupe III comprend les emplois de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale.
En outre, le groupe III comprend les emplois :
a) De directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur ;
b) De conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire ;
c) D'adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré ;
d) D'adjoint au secrétaire général de région académique et d'adjoint au secrétaire général d'académie ;
e) De secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat ;

f) De conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 novembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1144 du 6 novembre 2019art. 2

En vigueur du dimanche 23 octobre 2016 au vendredi 8 novembre 2019