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Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016
Titre IER : DISPOSITIONS PÉRENNES
En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2016
Titre IER : DISPOSITIONS PÉRENNES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination
Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions de classement et d'avancement
Chapitre IV : Dispositions spécifiques à l'outre-mer