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Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016
Titre IER : DISPOSITIONS PÉRENNES
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Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale
Résumé. Ce décret organise les emplois de direction dans l'éducation nationale, leurs missions, leur classement et les règles pour nommer et promouvoir les fonctionnaires.
En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2016
Titre IER : DISPOSITIONS PÉRENNES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination
Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions de classement et d'avancement
Chapitre IV : Dispositions spécifiques à l'outre-mer