Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale

Résumé. Ce décret organise les emplois de direction dans l'éducation nationale, leurs missions et leur classement.

En vigueur depuis le 23 octobre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Liste des emplois fonctionnels dans l'éducation nationale

Résumé. Ce décret liste les emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale et leurs missions.

Sont régis par les dispositions du présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat les emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale suivants :
1° Vice-recteur ;
2° Secrétaire général de région académique ;
3° Secrétaire général d'académie ;
4° Directeur académique des services de l'éducation nationale ;
5° Directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles ;
6° Conseiller de recteur ou de vice-recteur.
Les conseillers de recteur de région académique, de recteur d'académie et de vice-recteur peuvent notamment occuper les fonctions de chef de services d'information et d'orientation, de délégué aux enseignements techniques, de délégué à la formation continue, de délégué à la formation professionnelle initiale et continue ou de délégué au numérique ; les conseillers des recteurs d'académie peuvent également occuper des fonctions d'adjoints aux conseillers des recteurs de région académique ;
7° Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur ;
8° Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale ;
9° Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire.
Le conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire participe notamment à la conception et à la mise en œuvre du projet académique dans le domaine de la vie scolaire, ainsi qu'à la définition des actions de formation initiale et continue des personnels de direction. Il est chargé des questions relatives à la vie des élèves dans les établissements scolaires et des relations avec les parents ;
10° Adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré ;
11° Adjoint au secrétaire général de région académique ou adjoint au secrétaire général d'académie.
L'adjoint au secrétaire général de région académique ou au secrétaire général d'académie assiste le secrétaire général auprès duquel il est placé. Il est chargé de missions particulières se rapportant à l'administration de la région académique ou de l'académie et, le cas échéant, de missions transversales ;
12° Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat.
Le secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat est chargé de l'organisation et de la coordination de ces services.

13° Conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports, chargé des fonctions de chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports mentionnées à l'article R. 222-24 du code de l'éducation (Rôle et nomination des directeurs académiques).
La liste des départements dotés d'un emploi de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale est fixée par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en fonction notamment du nombre d'agents affectés dans le service départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports.

Les missions correspondant aux emplois autres que ceux mentionnés aux 6°, 7°, 9°, 11° et 12° sont définies au titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation et, s'agissant des vice-recteurs, au titre VI du même livre.

En vigueur depuis le 23 octobre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Classement des emplois de direction dans l'éducation nationale

Résumé. L'article classe les emplois de direction dans l'éducation nationale en trois groupes selon leurs responsabilités.

Les emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale sont répartis en trois groupes :
1° Le groupe I comprend des emplois de secrétaire général de région académique, de secrétaire général d'académie, de directeur académique des services de l'éducation nationale ainsi que les emplois de vice-recteur mentionnés aux articles R. 263-1 (Rôle du vice-recteur en Polynésie française) et R. 264-1 (Rôle du vice-recteur en Nouvelle-Calédonie) du code de l'éducation ;
2° Le groupe II comprend des emplois de secrétaire général d'académie, de directeur académique des services de l'éducation nationale, ainsi que les emplois de vice-recteur mentionné à l'article R. 261-1 du code de l'éducation (Rôle du vice-recteur à Wallis et Futuna), de vice-recteur mentionné à l'article D. 271-1 du même code (Gestion de l'éducation à Saint-Barthélemy et Saint-Martin) et de directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles.
En outre, le groupe II comprend l'emploi de conseiller de recteur de région académique, de recteur d'académie ou de vice-recteur ;
3° Le groupe III comprend les emplois de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale.
En outre, le groupe III comprend les emplois :
a) De directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur ;
b) De conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire ;
c) D'adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré ;
d) D'adjoint au secrétaire général de région académique et d'adjoint au secrétaire général d'académie ;
e) De secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat ;

f) De conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports.

En vigueur depuis le 23 octobre 2016

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Fixation du nombre d'emplois fonctionnels dans l'Éducation nationale

Résumé. Le nombre d'emplois importants dans les services locaux de l'éducation nationale est décidé par un arrêté des ministres concernés.

Le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale de chaque groupe est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

En vigueur depuis le 23 octobre 2016

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Classement des emplois dans l'éducation nationale

Résumé. Le classement des emplois dans les groupes I et II de l'éducation nationale est décidé par le ministre de l'Éducation, en fonction des responsabilités.

La liste des emplois des groupes I et II ainsi que leur classement entre les deux groupes est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Le classement est déterminé en fonction des responsabilités fonctionnelles et territoriales correspondant aux emplois.

En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4