Décret n°2016-1397 du 18 octobre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Art. 5

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Augmentation des indices bruts des infirmiers civils de soins généraux

Résumé. Les indices bruts des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense augmentent à partir du 1er janvier 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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