Décret n°2016-1397 du 18 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Art. 3

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Augmentation des indices bruts pour les cadres de santé civils

Résumé. Les indices bruts des cadres de santé civils du ministère de la défense augmentent progressivement chaque année à partir de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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