Décret n°2016-1397 du 18 octobre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010

Art. 4

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Augmentation des indices bruts des techniciens paramédicaux civils

Résumé. Les indices bruts des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense augmentent à partir du 1er janvier 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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