Décret n°2016-1397 du 18 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Art. 3-1

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Modification des indices bruts des infirmiers civils du ministère de la défense

Résumé. Les indices bruts des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense sont mis à jour et augmentés progressivement jusqu'en 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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