A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004Art. 13, Art. 15, Art. 14
1 version
3 modifiés
4 abrogés
Section précédente
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004Art. 13, Art. 15, Art. 14
1 version
3 modifiés
4 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Art. 11, Art. 15, Art. 20
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015Art. 12, Art. 14, Art. 18
1 version
3 modifiés
Créé le 21 octobre 2016
Les fonctionnaires appartenant aux corps régis par les décrets du 28 juillet 2014, du 29 octobre 2004 et du 17 mars 2015 susvisés conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années précédant l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
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3 cités
En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2016