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Décret n°2016-1396 du 18 octobre 2016

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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires relevant du décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

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JORF n°0245 du 20 octobre 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS D'AVANCEMENT D'ÉCHELON

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004 > > Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004 > > Art. 13, Art. 15, Art. 14 > >

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3 modifiés

4 abrogés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 > > Art. 11, Art. 15, Art. 20 > >

1 version

3 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 > > Art. 12, Art. 14, Art. 18 > >

1 version

3 modifiés

Article 4

Les fonctionnaires appartenant aux corps régis par les décrets du 28 juillet 2014, du 29 octobre 2004 et du 17 mars 2015 susvisés conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années précédant l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

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3 cités