Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de classement et d'avancement des cadres de santé civils
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004Art. 13, Art. 15, Art. 14
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4 abrogés