Décret n°2016-1396 du 18 octobre 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS D'AVANCEMENT D'ÉCHELON

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles d'avancement dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Ce décret change les règles pour l'avancement des cadres de santé et infirmiers, en ajustant les durées et conditions pour passer à un grade supérieur.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de classement et d'avancement des cadres de santé civils

Résumé. Le décret modifie les règles de classement et d'avancement des cadres de santé civils, notamment en supprimant certaines dispositions sur la reprise d'ancienneté et en ajustant les conditions d'accès au grade supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des durées d'avancement d'échelon pour les infirmiers civils

Résumé. Les durées d'avancement d'échelon pour les infirmiers civils sont précisées et ajustées selon leur grade et échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des durées d'échelon pour les cadres de santé paramédicaux

Résumé. Les durées des échelons pour les cadres de santé paramédicaux sont fixées et peuvent être ajustées selon leur valeur professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des avantages d'ancienneté pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires conservent les avantages d'ancienneté obtenus avant 2016, même s'ils ne les ont pas utilisés pour une promotion.

Les fonctionnaires appartenant aux corps régis par les décrets du 28 juillet 2014, du 29 octobre 2004 et du 17 mars 2015 susvisés conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années précédant l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS D'AVANCEMENT D'ÉCHELON
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4