Décret n°2016-1396 du 18 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

Art. 11, Art. 15, Art. 20

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Précision des durées d'avancement d'échelon pour les infirmiers civils

Résumé. Les durées d'avancement d'échelon pour les infirmiers civils sont précisées et ajustées selon leur grade et échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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