Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des durées d'avancement d'échelon pour les infirmiers civils
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des règles de classement pour les infirmiers civilsDÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Art. 15 : Classement des infirmiers civils selon leur ancienneté
→ Version 2 : Modification du classement des infirmiers civilsDÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Art. 20 : Durée moyenne des échelons dans la fonction publique
→ Version 2 : Suppression de la notion de durée moyenne dans les échelons
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Art. 11, Art. 15, Art. 20