Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des durées d'échelon pour les cadres de santé paramédicaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles de classement pour les cadres de santé paramédicauxDÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015Art. 14 : Classement des cadres de santé paramédicaux selon l'ancienneté
→ Version 2 : Précision des critères d'ancienneté pour le classement des cadres paramédicauxDÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015Art. 18 : Durée des échelons pour les cadres de santé paramédical
→ Version 2 : Suppression des ajustements possibles des durées d'échelon
- DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015Art. 12, Art. 14, Art. 18