Décret n°2016-1396 du 18 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004

Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004

Art. 13, Art. 15, Art. 14

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Modification des règles de classement et d'avancement des cadres de santé civils

Résumé. Le décret modifie les règles de classement et d'avancement des cadres de santé civils, notamment en supprimant certaines dispositions sur la reprise d'ancienneté et en ajustant les conditions d'accès au grade supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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