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Titre II

DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017

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Chapitre II

Dispositions transitoires

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JORF n°0245 du 20 octobre 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires relevant du décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

> -DÉCRET n° 2014-847 du 28 juillet 2014 > > Art. 2, Art. 11, Art. 15, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25 > >

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