Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 6
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 10
1 version
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 11
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 11-1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 12
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 16
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28
1 version
13 abrogés
Créé le 1 janvier 2017
Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 15 mai 2007 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |
|---|---|
| Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement. | Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement. |
| Adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement. | Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement. |
| Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement. | Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement. |
| Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement. | Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement. |
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1 cité
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017