Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 123

Créé le 1 janvier 2017

Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 15 mai 2007 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement. Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement.
Adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement. Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement.
Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement. Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement.
Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement. Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017