Créé le 16 mai 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.
Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016