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Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 2007, édition électronique, texte n° 68, article 17, dans le tableau, 2e colonne, 3e ligne :
Au lieu de : « Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement. »,
Lire : « Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement. »

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007