Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

Article 11-1

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008 · Dernière version le 1 janvier 2017

Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 9 ci-dessus, leur détachement ou leur intégration directe, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de trois jours.

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.

Effets de cet article

cite

cite  Décret n°2008-512 du 29 mai 2008

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au samedi 31 décembre 2016

Créé parDécret n°2008-513 du 29 mai 2008art. 45