Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur depuis le 26 janvier 2017
La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2017
Modifié parDécret n°2017-63 du 23 janvier 2017art. 1
La valeur professionnelle des membres de ce cadred'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décretn° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016
Les agents territoriaux des services techniques et les aides médico-techniques territoriaux, appartenant aux cadres d'emplois respectivement régis par les décrets n° 88-552 du 6 mai 1988 et n° 92-873 du 28 août 1992, sont intégrés dans le présent cadre d'emplois au grade d'adjoint technique territorial de 2e classe.