Abrogé1 janvier 2017
Créé le 1 janvier 2007
Les gardiens territoriaux d'immeuble, appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 99-391 du 19 mai 1999, sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :
| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |
| Gardien territorial d'immeuble. | Adjoint technique territorial de 2e classe. |
| Gardien territorial d'immeuble qualifié. | Adjoint technique territorial de 1re classe. |
| Gardien territorial d'immeuble principal. | Adjoint technique territorial principal de 2e classe. |
| Gardien territorial d'immeuble en chef. | Adjoint technique territorial principal de 1re classe. |