Abrogé1 janvier 2017
Créé le 1 janvier 2007
Les agents de salubrité territoriaux, appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 88-553 du 6 mai 1988, sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :
| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |
| Agent de salubrité territorial. Adjoint | Adjoint technique territorial de 2e classe. |
| Agent de salubrité territorial qualifié. | Adjoint technique territorial de 1re classe. |
| Agent de salubrité territorial principal. | Adjoint technique territorial principal de 2e classe. |
| Agent de salubrité territorial en chef. | Adjoint technique territorial principal de 1re classe. |