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Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux

13 — 21

JORF n°0241 du 15 octobre 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Article 4

Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 5 à 11.

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-368 du 1 avril 1992 > > Art. 1 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-368 du 1 avril 1992 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-368 du 1 avril 1992 > > Art. 4 > >

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1 modifié

2 cités

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-368 du 1 avril 1992 > > Art. 6 > >

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1 cité

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-368 du 1 avril 1992 > > Art. 7-1 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-368 du 1 avril 1992 > > Art. 8 > >

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1 modifié

1 cité

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-368 du 1 avril 1992 > > Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 26 > >

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13 abrogés

Article 12

Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 1er avril 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils dépendent conformément au tableau suivant :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | |---------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------| | Aide opérateur territorial des activités physiques et sportives. | Opérateur territorial des activités physiques et sportives. | | Opérateur territorial des activités physiques et sportives. |Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié. | |Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié. |Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié. | |Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal.|Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal.|

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