En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Modification du statut des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 5 (Modification du statut des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives) à 11 (Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les opérateurs territoriaux).
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