Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 4
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 6
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 7-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 8
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 26
1 version
13 abrogés
Créé le 1 janvier 2017
Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 1er avril 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils dépendent conformément au tableau suivant :
| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |
|---|---|
| Aide opérateur territorial des activités physiques et sportives. | Opérateur territorial des activités physiques et sportives. |
| Opérateur territorial des activités physiques et sportives. | Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié. |
| Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié. | Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié. |
| Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal. | Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal. |
1 version
1 cité
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017