Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

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Modifications du statut des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Résumé. Un décret modifie les règles pour les employés des activités sportives dans les collectivités locales, en réorganisant leurs grades, leur recrutement et leur formation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification du statut des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Résumé. Un décret modifie les règles pour les employés des activités sportives dans les collectivités locales.

Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 5 (Modification du statut des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives) à 11 (Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les opérateurs territoriaux).

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Modification du statut des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Résumé. Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives sont désormais régis par un nouveau décret et leurs grades sont réorganisés avec de nouvelles échelles de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 1 → Version 5
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992
Art. 1
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Ajout d'une condition pour le recrutement des opérateurs territoriaux

Résumé. Le recrutement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives nécessite désormais une inscription sur la liste d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 3 → Version 2
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992
Art. 3
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Modification des conditions d'accès au concours externe pour les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Résumé. Les candidats peuvent maintenant se présenter au concours avec une qualification reconnue comme équivalente, en plus d'un titre ou diplôme homologué.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 4 → Version 2
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992
Art. 4
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Modification des références pour le classement des stagiaires

Résumé. Les stagiaires sont maintenant classés selon les articles 4 à 10 du décret de mai 2016 au lieu des articles 5 à 7 du décret de décembre 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 6 → Version 3
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992
Art. 6
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Modification de la formation obligatoire pour les opérateurs territoriaux

Résumé. Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives doivent suivre une formation de professionnalisation de trois jours, avec possibilité d'extension à dix jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 7-1 → Version 2
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992
Art. 7-1
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Modification des règles d'avancement pour les opérateurs territoriaux

Résumé. L'avancement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives est désormais régi par les nouvelles règles du décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 8 → Version 3
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992
Art. 8
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Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les opérateurs territoriaux

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'avancement et le détachement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 9 → Version 3Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 10 → Version 5Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT.
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992
Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 26

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Résumé. Les agents des activités physiques et sportives dans les collectivités territoriales changent de grade selon un nouveau classement.

Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 1er avril 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils dépendent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Aide opérateur territorial des activités physiques et sportives. Opérateur territorial des activités physiques et sportives.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives. Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié. Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal. Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12