Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992

Art. 1

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Modification du statut des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Résumé. Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives sont désormais régis par un nouveau décret et leurs grades sont réorganisés avec de nouvelles échelles de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 1 → Version 5
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992
Art. 1

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