Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 12

Créé le 1 janvier 2017

Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 1er avril 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils dépendent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Aide opérateur territorial des activités physiques et sportives. Opérateur territorial des activités physiques et sportives.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives. Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié. Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal. Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017