Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992

Art. 7-1

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Modification de la formation obligatoire pour les opérateurs territoriaux

Résumé. Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives doivent suivre une formation de professionnalisation de trois jours, avec possibilité d'extension à dix jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 7-1 → Version 2
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992
Art. 7-1

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