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Modification de la formation obligatoire pour les opérateurs territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 7-1
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992
Art. 7-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 7-1
Cité par
Source : Légifrance
Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les opérateurs territoriaux
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 11
Modification des conditions de formation pour les agents sociaux territoriaux
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 18
Modification des conditions de détachement pour les auxiliaires de puériculture
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 40
Modification des conditions de détachement pour les auxiliaires de soins territoriaux
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 50
Simplification des conditions de détachement pour les gardes champêtres
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 59
Modification des règles de titularisation des adjoints administratifs territoriaux
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 68
Modification des règles de classement des stagiaires
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 80
Modification des grades et des conditions d'accès pour les adjoints territoriaux du patrimoine
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 91
Modification des conditions de titularisation des adjoints territoriaux d'animation
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 104
Modification du stage et de la formation des adjoints techniques territoriaux
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 116
Art. 7-1 (VD)
Décret n°92-368 du 1 avril 1992