A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 9 → Version 3Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 10 → Version 5Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT.Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 11 → Version 1Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 12 → Version 2Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 13 → Version 2Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 14 → Version 2Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 15 → Version 2Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 16 → Version 2Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 17 → Version 2Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 26 → Version 1
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 26