Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992

Art. 4

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Modification des conditions d'accès au concours externe pour les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Résumé. Les candidats peuvent maintenant se présenter au concours avec une qualification reconnue comme équivalente, en plus d'un titre ou diplôme homologué.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 4 → Version 2
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992
Art. 4

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