Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de remplacement des représentants étudiants
Résumé. Le décret précise comment remplacer les représentants des élèves au conseil d'administration d'un établissement scolaire.
A modifié les dispositions suivantes :