JORF n°0218 du 18 septembre 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2016-1225 du 16 septembre 2016 portant publication du protocole à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Paris le 27 août 2008 (1)
- Décret n° 2016-1226 du 16 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense, signé à Singapour le 31 mai 2014 (1)
- Décret n° 2016-1227 du 16 septembre 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon portant modification de l'accord du 8 janvier 1999 relatif au visa « vacances-travail », signées à Paris le 9 juin 2016 (1)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 29 août 2016 fixant la liste des points d'arrêt ferroviaires prioritaires ainsi que des points d'arrêt complémentaires en application des articles D. 1112-9 et D. 1112-12 du code des transports et portant approbation du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires nationaux
- Décision du 16 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation
- Décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat, et aux compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat
- Arrêté du 8 septembre 2016 fixant les dates des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
- Ministère de l'économie et des finances
- Rapport relatif au décret n° 2016-1230 du 16 septembre 2016 portant transfert de crédits
- Décret n° 2016-1230 du 16 septembre 2016 portant transfert de crédits
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire Ecole supérieure de commerce de Dijon-Bourgogne
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1231 du 16 septembre 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires hospitaliers bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel
- Arrêté du 13 septembre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
- Arrêté du 16 septembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 16 septembre 2016 portant intégration (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 septembre 2016 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 16 septembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie - M. BERTHONNET (Jean-Charles)
- Décret du 16 septembre 2016 portant nomination (Agence internationale de l'énergie atomique)
- Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministère des affaires étrangères et du développement international (hôtel du ministre)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
- Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
- Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion
- Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane
- Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de DCNS
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 septembre 2016 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Ministère de la défense
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination de M. Jean-Daniel CRISTOFORETTI sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Rhône
- Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Paris
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des outre-mer
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2016-563 QPC du 16 septembre 2016
- Décision n° 2016-564 QPC du 16 septembre 2016
- Décision n° 2016-565 QPC du 16 septembre 2016
- Décision n° 2016-566 QPC du 16 septembre 2016
- Institut de recherche des sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
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- Premier ministre
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- Ministère de l'économie et des finances
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