JORF n° 0218 du 18 septembre 2016

Décret n° 2016-1225 du 16 septembre 2016 portant publication du protocole à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Paris le 27 août 2008 (1)

Décret n° 2016-1226 du 16 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense, signé à Singapour le 31 mai 2014 (1)

Décret n° 2016-1227 du 16 septembre 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon portant modification de l'accord du 8 janvier 1999 relatif au visa « vacances-travail », signées à Paris le 9 juin 2016 (1)

Arrêté du 29 août 2016 fixant la liste des points d'arrêt ferroviaires prioritaires ainsi que des points d'arrêt complémentaires en application des articles D. 1112-9 et D. 1112-12 du code des transports et portant approbation du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires nationaux

Décision du 16 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

Décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat, et aux compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat

Arrêté du 8 septembre 2016 fixant les dates des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Rapport relatif au décret n° 2016-1230 du 16 septembre 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-1230 du 16 septembre 2016 portant transfert de crédits

Arrêté du 13 septembre 2016 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire Ecole supérieure de commerce de Dijon-Bourgogne

Décret n° 2016-1231 du 16 septembre 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires hospitaliers bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel

Arrêté du 13 septembre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté du 16 septembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »

Décret du 16 septembre 2016 portant intégration (administrateurs civils)

Arrêté du 16 septembre 2016 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

Décret du 16 septembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie - M. BERTHONNET (Jean-Charles)

Décret du 16 septembre 2016 portant nomination (Agence internationale de l'énergie atomique)

Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministère des affaires étrangères et du développement international (hôtel du ministre)

Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane

Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de DCNS

Arrêté du 13 septembre 2016 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 14 septembre 2016 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 14 septembre 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination de M. Jean-Daniel CRISTOFORETTI sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Rhône

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Paris

Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société immobilière du département de la Réunion