Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition pour les élections au conseil de discipline
Résumé. Les élections des représentants au conseil de discipline dans les lycées doivent maintenant suivre les mêmes règles que celles des représentants des élèves.
A modifié les dispositions suivantes :