Décret n°2016-1228 du 16 septembre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R511-22

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Ajout d'une condition pour les élections au conseil de discipline

Résumé. Les élections des représentants au conseil de discipline dans les lycées doivent maintenant suivre les mêmes règles que celles des représentants des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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