JORF n°0218 du 18 septembre 2016

Article 8

Article 8

A l'article R. 511-22 du même code, après les mots : « à ce conseil », sont ajoutés les mots : « sous réserve des dispositions applicables à l'élection des représentants des élèves dans les lycées et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycéens ».


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Version 1

A l'article R. 511-22 du même code, après les mots : « à ce conseil », sont ajoutés les mots : « sous réserve des dispositions applicables à l'élection des représentants des élèves dans les lycées et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycéens ».