Décret n°2016-1228 du 16 septembre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-42

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Changement d'élection des représentants des délégués

Résumé. Les délégués de classe élisent désormais leurs représentants au conseil de discipline lors de leur première réunion.

A modifié les dispositions suivantes :

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