Décret n°2016-1228 du 16 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R421-14

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Modification de la composition du conseil d'administration des lycées

Résumé. Le nombre de représentants étudiants dans les lycées passe de quatre à cinq, et la désignation d'un représentant par le conseil des délégués pour la vie lycéenne est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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