Décret n°2016-1228 du 16 septembre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R421-43

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Suppression de l'élection d'un représentant et d'un suppléant au conseil d’administration

Résumé. Les lycéens ne peuvent plus élire un représentant et un suppléant au conseil d’administration, ni désigner un vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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