Décret n°2016-1228 du 16 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-17

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Ajout d'un troisième représentant des élèves

Résumé. Le conseil d'administration des établissements régionaux d'enseignement adapté ajoute un troisième représentant des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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