Décret n°2016-1228 du 16 septembre 2016

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R561-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence pour les élections lycéennes

Résumé. Le décret met à jour la référence du texte régissant l'élection des représentants des lycéens.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2016

Source : Légifrance