Créé le 19 septembre 2016
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R561-1 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R561-1
Décret n°2016-1228 du 16 septembre 2016
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2016