En vigueur depuis le 19 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence pour les élections lycéennes
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la référence juridique de base
- Code de l'éducationArt. R561-1