Décret n°2016-1228 du 16 septembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R421-28

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Précision des modalités d’élection des représentants d'élèves

Résumé. Les règles d'élection des représentants des élèves dans les lycées et classes post-bac sont précisées, incluant le vice-président et les suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

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