Décret n°2016-1228 du 16 septembre 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils d'administration et des conseils de discipline.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des conseils d'administration et des conseils de discipline.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils d'administration et des conseils de discipline.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2016

Source : Légifrance