Décret n°2016-1201 du 5 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 8 mars 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition d'une sous-commission départementale) à 8 (Modification des groupes de visite pour la sécurité incendie) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Modification des règles de sécurité dans les lieux publics

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 1995 pour mettre à jour les règles de sécurité dans certains lieux publics.

Le décret du 8 mars 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition d'une sous-commission départementale) à 8 (Modification des groupes de visite pour la sécurité incendie) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance