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DÉCRET n°2015-628 du 5 juin 2015

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur

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Prolongation du mandat des commissions consultatives

Résumé. Ce décret prolonge de cinq ans le mandat des commissions consultatives à partir du 8 juin 2015, couvrant des domaines comme le sport et la sécurité routière.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2014-597 du 6 juin 2014 (Prolongation du mandat des commissions consultatives) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge de cinq ans le mandat des commissions consultatives à partir du 8 juin 2015.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.

En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des commissions nationales et leurs textes institutifs

Résumé. Ce décret liste les différentes commissions nationales et leurs textes de création, qui couvrent des domaines variés comme le sport, la sécurité routière et la protection civile.

Fait le 5 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2015

DÉCRET n°2015-628 du 5 juin 2015
Article 1
Article 2
Annexe