Décret n°2016-1201 du 5 septembre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-260 du 8 mars 1995

Art. 49-2

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Modification des groupes de visite pour la sécurité incendie

Résumé. Le décret modifie la composition des groupes de visite chargés de vérifier la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-260 du 8 mars 1995Art. 49-2 → Version 3
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995
Art. 49-2

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