Décret n°2016-1201 du 5 septembre 2016

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2016.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2016.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

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