Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels : statut et missions

Résumé. Ce chapitre explique qui sont les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels et ce qu'ils font.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 17 avril 2022

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Statut des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels sont des officiers de catégorie A, avec deux grades possibles.

Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A au sens des articles L. 411-1 (Appartenance des fonctionnaires à un corps ou cadre d'emplois) et L. 411-2 (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique) du code général de la fonction publique.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels et d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 17 avril 2022

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Rôle des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels travaillent dans les services d'incendie et de secours, participent aux missions de santé et peuvent être affectés à des fonctions spécifiques.

Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours mentionné à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales (Organisation des services d'incendie et de secours par département).
Ils ont vocation à occuper les emplois définis au second alinéa de l'article 1er du décret du 25 septembre 1990 susvisé, sous réserve de satisfaire aux obligations de formation correspondantes définies conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales (Règles de formation des sapeurs-pompiers).

A ce titre, ils participent principalement aux missions de la sous-direction santé définies à l'article R. 1424-24 du même code (Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendie).

Ils peuvent se voir confier, au sein des services de l'Etat ou de ses établissements publics, des fonctions dans leurs domaines d'expertise particuliers liés aux services d'incendie et de secours.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2