Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

Article 2

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Article 2

Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours mentionné à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales (Organisation des services d'incendie et de secours par département).
Ils ont vocation à occuper les emplois définis au second alinéa de l'article 1er du décret du 25 septembre 1990 susvisé, sous réserve de satisfaire aux obligations de formation correspondantes définies conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales (Règles de formation des sapeurs-pompiers).

A ce titre, ils participent principalement aux missions de la sous-direction santé définies à l'article R. 1424-24 du même code (Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendie).

Ils peuvent se voir confier, au sein des services de l'Etat ou de ses établissements publics, des fonctions dans leurs domaines d'expertise particuliers liés aux services d'incendie et de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 17 avril 2022

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Rôle des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels travaillent dans les services d'incendie et de secours, participent aux missions de santé et peuvent être affectés à des fonctions spécifiques.

Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours mentionné à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales (Organisation des services d'incendie et de secours par département).
Ils ont vocation à occuper les emplois définis au second alinéa de l'article 1er du décret du 25 septembre 1990 susvisé, sous réserve de satisfaire aux obligations de formation correspondantes définies conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales (Règles de formation des sapeurs-pompiers).

A ce titre, ils participent principalement aux missions de la sous-direction santé définies à l'article R. 1424-24 du même code (Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendie).

Ils peuvent se voir confier, au sein des services de l'Etat ou de ses établissements publics, des fonctions dans leurs domaines d'expertise particuliers liés aux services d'incendie et de secours.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 8 : Modification des règles pour les infirmiers de sapeurs-pompiers

En résumé. Le texte précise les fonctions et missions des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, en remplaçant la référence aux membres du cadre d'emplois et en ajoutant des détails sur leurs attributions spécifiques.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance