Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

Chapitre VIII : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017

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Modifications des règles de carrière pour les infirmiers sapeurs-pompiers

Résumé. Ce chapitre modifie les règles de classement et de promotion des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, en ajustant les durées d'échelon et les conditions de promotion.
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Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels conservent leur ancienneté d'échelon lors de leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères de classement des infirmiers

Résumé. Les infirmiers sont classés dans la classe normale du grade d'infirmier en fonction de leur ancienneté, avec des durées de services légèrement augmentées pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du nombre d'échelons pour les infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Le nombre d'échelons dans les grades d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels est réduit.

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Modification des durées d'avancement pour les infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les durées de passage entre les échelons des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels sont modifiées, avec des ajustements allant jusqu'à un an supplémentaire pour certains échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Modification des conditions d'avancement pour les infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent maintenant être promus après un an dans leur échelon au lieu de cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels sont classés dans la classe supérieure selon un nouveau tableau de correspondance.

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Reclassement des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels de classe supérieure sont reclassés dans le grade d'infirmier hors classe avec un échelon inférieur et conservent leur ancienneté.

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Modification du détachement et de l'intégration des infirmiers dans les sapeurs-pompiers

Résumé. Les infirmiers de la fonction publique hospitalière peuvent être détachés ou intégrés dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels, avec des règles spécifiques pour leur classement et leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Reclassement des infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels sont reclassés selon un tableau précis, avec conservation partielle ou totale de leur ancienneté.

Les membres du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret et les agents détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés conformément aux dispositions suivantes :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon
Infirmier de sapeurs-pompiers hors classe Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels
hors classe
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 7/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels
de classe supérieure
Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels
de classe supérieure
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels
de classe normale
Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels
de classe normale
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois d'origine et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et grade d'intégration.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Promotion des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels en 2017 et 2018

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent être promus en 2017 et 2018 selon les anciennes règles, avec un reclassement spécifique pour ceux qui ne justifient pas d'un an d'ancienneté.

Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement de grade du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret, établis au titre de l'année 2017, les fonctionnaires qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2017, les conditions prévues à l'article 16 (Conditions d'avancement pour les infirmiers de sapeurs-pompiers), dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Les fonctionnaires inscrits aux tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2017 sont promus au grade supérieur en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application de l'article 38 (Reclassement des infirmiers de sapeurs-pompiers).
Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement au grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe supérieure, établis au titre de l'année 2018, les fonctionnaires qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2018, les conditions prévues à l'article 16 (Conditions d'avancement pour les infirmiers de sapeurs-pompiers), dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Les agents promus, au titre du troisième alinéa, au grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe supérieure qui ne justifient pas d'un an d'ancienneté dans le 4e échelon de la classe normale à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon de la classe supérieure du présent cadre d'emplois, sans ancienneté d'échelon conservée.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Chapitre VIII : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
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