Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

Chapitre IX : Dispositions finales

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Dispositions finales du décret sur les infirmiers de la fonction publique

Résumé. Ce chapitre finalise un décret en modifiant des règles pour les infirmiers de la fonction publique et prévoit son entrée en vigueur.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des dispositions existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret 90-850Art. ANNEXE → Version 6

Décret 90-850

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Modification des groupes hiérarchiques dans la catégorie B

Résumé. Le décret modifie la composition des groupes hiérarchiques 4 et 5 de la catégorie B de la fonction publique, en ajoutant les infirmiers de classe supérieure et les infirmiers-chefs de sapeurs-pompiers professionnels au groupe hiérarchique 4.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret 95-1018Art. 5 → Version 10Décret 95-1018Art. 6 → Version 6Décret 95-1018Les dispositions de ces articles 5 (Formation obligatoire pour les infirmiers des services de secours)Art. 5Formation obligatoire pour les infirmiers des services de secoursLes infirmiers recrutés dans les services de secours suivent une formation obligatoire d'un an avant d'être titularisés. et 6 (Prolongation du stage de formation pour les infirmiers sapeurs-pompiers)Art. 6Prolongation du stage de formation pour les infirmiers sapeurs-pompiersUn stage de formation pour les infirmiers sapeurs-pompiers peut être prolongé d'un an maximum si l'école n'a pas pu le dispenser à temps. peuvent être modifiées par décret.

Décret 95-1018

Art. 5, Art. 6

Les dispositions de ces articles 5 (Formation obligatoire pour les infirmiers des services de secours) et 6 (Prolongation du stage de formation pour les infirmiers sapeurs-pompiers) peuvent être modifiées par décret.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Suppression d'un décret sur les infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Un ancien décret sur les infirmiers de sapeurs-pompiers est supprimé, sauf pour ceux qui ont été temporairement transférés.

Le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé, sous réserve des dispositions de l'article 29 (Intégration des infirmiers sapeurs-pompiers dans leur cadre d'emplois) du présent décret.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les nouvelles règles pour les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2017.

Les dispositions du chapitre VIII entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de son exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Chapitre IX : Dispositions finales
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