A modifié les dispositions suivantes :

Décret 90-850

Art. ANNEXE

A modifié les dispositions suivantes :

Décret 95-1018

Art. 5, Art. 6

Les dispositions de ces articles 5 et 6 peuvent être modifiées par décret.

Le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé, sous réserve des dispositions de l'article 29 du présent décret.

Les dispositions du chapitre VIII entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.