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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret 90-850
Art. ANNEXE
1 version
1 modifié
Section suivante
Décret n°2016-1176 du 30 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
Décret 90-850
Art. ANNEXE
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 septembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
Décret 95-1018
Art. 5, Art. 6
Les dispositions de ces articles 5 (Formation obligatoire pour les infirmiers des services de secours) et 6 (Prolongation du stage de formation pour les infirmiers sapeurs-pompiers) peuvent être modifiées par décret.
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé, sous réserve des dispositions de l'article 29 (Intégration des infirmiers sapeurs-pompiers dans leur cadre d'emplois) du présent décret.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Les dispositions du chapitre VIII entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016