Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

Chapitre VII : Dispositions transitoires relatives aux fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000

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Choix de cadre d'emplois pour les infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent choisir entre un nouveau cadre d'emplois ou garder l'ancien pendant trois mois.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Choix d'intégration pour les infirmiers sapeurs-pompiers

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ont le choix de s'intégrer dans un nouveau cadre d'emplois ou de rester dans l'ancien pendant trois mois.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, il est proposé aux fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels une intégration dans ce cadre d'emplois.
Les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa ayant accepté la proposition d'intégration qui leur a été adressée sont, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, intégrés dans le cadre d'emplois régi par le décret du 16 octobre 2000 précité, puis reclassés dans le cadre d'emplois régi par le présent décret dans les conditions prévues au chapitre VI.
Les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa n'ayant pas accepté la proposition d'intégration qui leur a été adressée sont maintenus dans le cadre d'emplois régi par ledit décret du 16 octobre 2000 pendant une période maximale de trois mois à compter de la date d'entrée du présent décret et sont, à l'issue de cette période, remis à la disposition de leur administration d'origine.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Chapitre VII : Dispositions transitoires relatives aux fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000
Article 29