Décret n°2016-1113 du 11 août 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1654 du 26 décembre 2005

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2011-326 du 24 mars 2011

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2012-815 du 22 juin 2012

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles de rattachement d'écoles à des universités

Résumé. Le décret supprime les règles de rattachement de trois écoles à des universités spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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