Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de rattachement d'écoles à des universités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1654 du 26 décembre 2005Art. 1, Art. 2
- Décret n°2011-326 du 24 mars 2011Art. 1, Art. 2
- Décret n°2012-815 du 22 juin 2012Art. 1, Art. 2