Abrogé15 août 2016
Abrogé par Décret n°2016-1113 du 11 août 2016 - art. 4
Créé le 28 décembre 2005
L'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées est rattachée aux universités Bordeaux-I et Pau.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2005-1654 du 26 décembre 2005
Abrogé15 août 2016
Abrogé par Décret n°2016-1113 du 11 août 2016 - art. 4
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Sur la demande de l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées ;
Sur propositions de l'université Bordeaux-I et de l'université de Pau ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 novembre 2005,
Abrogé15 août 2016
Abrogé par Décret n°2016-1113 du 11 août 2016 - art. 4
Créé le 28 décembre 2005
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
Abrogé depuis le lundi 15 août 2016
Abrogé parDécret n°2016-1113 du 11 août 2016art. 4
En vigueur du mercredi 28 décembre 2005 au dimanche 14 août 2016
Décret n°2005-1654 du 26 décembre 2005
Article 1
Article 2