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Exécution d'un décret sur l'éducation
Résumé. Un décret confie aux ministres de l'Éducation et de la Recherche la tâche de le mettre en œuvre.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.