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Décret n°2005-1654 du 26 décembre 2005

portant rattachement de l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées aux universités Bordeaux-I et Pau

Abrogé15 août 2016
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 719-10 (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités) ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Sur la demande de l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées ;

Sur propositions de l'université Bordeaux-I et de l'université de Pau ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 novembre 2005,

Créé le 28 décembre 2005 · Abrogé le 15 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement d'une école supérieure aux universités de Bordeaux et Pau

Résumé. L'école supérieure des technologies industrielles avancées est liée aux universités de Bordeaux et Pau.

L'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées est rattachée aux universités Bordeaux-I et Pau.

Créé le 28 décembre 2005 · Abrogé le 15 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Un décret confie aux ministres de l'Éducation et de la Recherche la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

En vigueur du mercredi 28 décembre 2005 au dimanche 14 août 2016

Décret n°2005-1654 du 26 décembre 2005
Article 1
Article 2