Décret n°2005-1654 du 26 décembre 2005

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 28 décembre 2005 · Abrogé le 15 août 2016

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Un décret confie aux ministres de l'Éducation et de la Recherche la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 décembre 2005 au dimanche 14 août 2016

Source : Légifrance