Décret n°2005-1654 du 26 décembre 2005

Article 2

Créé le 28 décembre 2005

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le lundi 15 août 2016

Abrogé parDécret n°2016-1113 du 11 août 2016art. 4

En vigueur du mercredi 28 décembre 2005 au dimanche 14 août 2016

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.