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Décret n°2012-815 du 22 juin 2012

Article 2

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Article 2

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 juin 2012 · Abrogé le 15 août 2016

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 25 juin 2012 au dimanche 14 août 2016

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