Abrogé par Décret n°2016-1113 du 11 août 2016 - art. 4
Créé le 25 juin 2012 · Abrogé le 15 août 2016
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.