Abrogé15 août 2016
Abrogé par Décret n°2016-1113 du 11 août 2016 - art. 4
Créé le 25 juin 2012
L'institut d'ingénierie informatique (3iL) est rattaché à l'université de Limoges.
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Décret n°2012-815 du 22 juin 2012
Abrogé15 août 2016
Abrogé par Décret n°2016-1113 du 11 août 2016 - art. 4
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Sur la demande de l'institut d'ingénierie informatique ;
Sur proposition de l'université de Limoges ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mai 2012,
Décrète :
Abrogé15 août 2016
Abrogé par Décret n°2016-1113 du 11 août 2016 - art. 4
Créé le 25 juin 2012
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juin 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Abrogé depuis le lundi 15 août 2016
Abrogé parDécret n°2016-1113 du 11 août 2016art. 4
En vigueur du lundi 25 juin 2012 au dimanche 14 août 2016
Décret n°2012-815 du 22 juin 2012
Article 1
Article 2