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Décret n°2012-815 du 22 juin 2012

portant rattachement de l'institut d'ingénierie informatique (3iL) à l'université de Limoges

Abrogé15 août 2016
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités) ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Sur la demande de l'institut d'ingénierie informatique ;

Sur proposition de l'université de Limoges ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mai 2012,

Décrète :

Créé le 25 juin 2012 · Abrogé le 15 août 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement de l'institut 3iL à l'université de Limoges

Résumé. L'institut d'ingénierie informatique (3iL) est une école rattachée à l'université de Limoges.

L'institut d'ingénierie informatique (3iL) est rattaché à l'université de Limoges.

Créé le 25 juin 2012 · Abrogé le 15 août 2016

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur du lundi 25 juin 2012 au dimanche 14 août 2016

Décret n°2012-815 du 22 juin 2012
Article 1
Article 2