Article 1
Abrogé depuis le 2016-08-15 par [object Object]
L'institut d'ingénierie informatique (3iL) est rattaché à l'université de Limoges.
1 version
JORF n°0146 du 24 juin 2012
Décret n°2012-815 du 22 juin 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Sur la demande de l'institut d'ingénierie informatique ;
Sur proposition de l'université de Limoges ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mai 2012,
Décrète :
Article 2
Abrogé depuis le 2016-08-15 par [object Object]
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juin 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso